{"id":13104,"date":"2020-04-21T12:30:50","date_gmt":"2020-04-21T10:30:50","guid":{"rendered":"http:\/\/nauticescala.com\/condicions-generals-de-contractacio\/"},"modified":"2026-03-30T12:46:17","modified_gmt":"2026-03-30T10:46:17","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nauticescala.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions contractuelles g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<section class=\"title-section\">\n\t<div class=\"container\">\n\t\t\t\t\t<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de contratation en ligne<\/h1>\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\t\t<div class=\"block\">\n\t\t\t\t<p style=\"font-weight: 400;\">Par le biais de ce site web, le CLUB N\u00c0UTIC L\u2019ESCALA offre un service de r\u00e9servation en ligne de services portuaires et d\u2019activit\u00e9s nautiques, qui seront r\u00e9gis par les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong><u>1.- Champ d\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contrat en Ligne :<\/u><\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Elles s\u2019appliquent UNIQUEMENT aux r\u00e9servations effectu\u00e9es en ligne via le Web.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ils s\u2019appliquent essentiellement aux r\u00e9servations pour les services suivants :<\/p>\n<ul style=\"font-weight: 400;\">\n<li>Services portuaires pour les bateaux en transit et avec des s\u00e9jours de moins d\u2019un mois.<\/li>\n<li>Activit\u00e9s nautiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les r\u00e9servations de services d&rsquo;amarrage annuels, saisonniers ou de plus d&rsquo;un mois sont express\u00e9ment exclues des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces services ont leur propre politique de r\u00e9servation et d&rsquo;annulation et pour les consulter, il est n\u00e9cessaire de s&rsquo;adresser directement aux bureaux du port.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont configur\u00e9es comme des dispositions compl\u00e9mentaires \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues dans les r\u00e8glements et r\u00e8glements du Club, de sorte que tout doute ou contradiction qui pourrait survenir entre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et le reste des r\u00e8glements et r\u00e8glements du Club sera r\u00e9solu par la Direction du Club, en donnant la priorit\u00e9 aux dispositions r\u00e9glementaires dans celles qui pourraient \u00eatre contradictoires.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong><u>2.- Services portuaires pour les bateaux en transit et avec des s\u00e9jours de moins d\u2019un mois<\/u><\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>R\u00e9servation et paiement :<\/strong><\/p>\n<p>Pour confirmer la r\u00e9servation d&rsquo;un anneau sur le site web, l&rsquo;utilisateur doit effectuer un paiement anticip\u00e9 au moment de la r\u00e9servation ou \u00e0 la r\u00e9ception de la confirmation de disponibilit\u00e9. Le reste du paiement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, doit \u00eatre effectu\u00e9 avant le d\u00e9but du service contract\u00e9, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais correspondants.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es fournies par l&rsquo;utilisateur et\/ou le bateau doivent \u00eatre valides. Avant le d\u00e9but du service, il peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur de fournir une preuve des donn\u00e9es fournies. Si celles-ci ne correspondent pas ou si l&rsquo;utilisateur ne s&rsquo;identifie pas, l&rsquo;acc\u00e8s au service peut \u00eatre refus\u00e9.<\/p>\n<p>En cas de communication de coordonn\u00e9es bancaires, celles-ci seront introduites dans les fichiers informatiques du Club N\u00e0utic L&rsquo;Escala afin de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;encaissement des cotisations et des services \u00e9tablis. Les factures \u00e9mises par le Club N\u00e0utic L&rsquo;Escala seront d\u00e9bit\u00e9es sur le num\u00e9ro de compte courant que indiqu\u00e9, selon les dates d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9es sur les factures elles-m\u00eames et conform\u00e9ment aux conditions \u00e9tablies dans le contrat ou demande de prestation de services. Toute modification des donn\u00e9es doit \u00eatre notifi\u00e9e au Club N\u00e0utic L&rsquo;Escala. Dans le cas o\u00f9 le re\u00e7u est retourn\u00e9 par l&rsquo;utilisateur qui contracte le service, il devra assumer les frais bancaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Politique de modification et d\u2019annulation :<\/strong><\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, en cas d&rsquo;annulation de la r\u00e9servation de l&rsquo;anneau pour les bateaux en transit ou dont le s\u00e9jour est inf\u00e9rieur \u00e0 un mois, 50 % de l&rsquo;acompte sera vers\u00e9, \u00e0 condition que l&rsquo;annulation ait lieu plus de 48 heures avant le d\u00e9but du service contract\u00e9.<\/p>\n<p>En cas de demande de modification de la r\u00e9servation, celle-ci doit \u00eatre demand\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 48 heures avant le d\u00e9but du service et peut \u00eatre appliqu\u00e9e ou non, en fonction des disponibilit\u00e9s.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;annulation ou de modification de la r\u00e9servation dans les derni\u00e8res 48 heures pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but du service, l&rsquo;acompte ne sera en aucun cas rembours\u00e9, ni dans quelque proportion que ce soit.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong><u>3.- Activit\u00e9s nautiques<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>R\u00e9servation et paiement : <\/strong>Pour confirmer la r\u00e9servation de toute activit\u00e9 nautique via le site web, l\u2019utilisateur\/trice devra effectuer un paiement anticip\u00e9 au moment de la r\u00e9servation ou \u00e0 r\u00e9ception de la confirmation de disponibilit\u00e9. Le solde, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant le d\u00e9but du service r\u00e9serv\u00e9, selon les d\u00e9lais suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour les cours de formation et les stages d\u2019\u00e9t\u00e9 :Le solde devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 15 jours avant le d\u00e9but du service r\u00e9serv\u00e9, sauf pour les r\u00e9servations de quatre semaines ou plus, qui devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es le 1er juin de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/li>\n<li>Pour les autres activit\u00e9s nautiques :Le solde devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard 7 jours avant le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de non\u2011r\u00e9ception du paiement dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, la r\u00e9servation sera annul\u00e9e sans droit \u00e0 r\u00e9clamation du remboursement du paiement anticip\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Modes de r\u00e8glement du solde :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>En personne au Bureau des Sports du Club<\/li>\n<li>Via le lien suivant : Formulaire de <a href=\"https:\/\/nauticescala.com\/fr\/formulaire-paiement-generique\/\">Formulaire paiement g\u00e9n\u00e9rique \u2013 Club N\u00e0utic L\u2019Escala<\/a><br \/>\n(Merci d\u2019indiquer dans la description le motif du paiement ainsi que le nom du participant)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es fournies par l&rsquo;utilisateur doivent \u00eatre valides. Avant le d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9, il peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur de fournir une preuve des donn\u00e9es fournies. Si celles-ci ne correspondent pas ou si l&rsquo;utilisateur ne s&rsquo;identifie pas, l&rsquo;acc\u00e8s au service peut \u00eatre refus\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En cas de communication de coordonn\u00e9es bancaires, celles-ci seront introduites dans les fichiers informatiques du Club N\u00e0utic L&rsquo;Escala afin de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;encaissement des montants \u00e9tablis. Les factures \u00e9mises par le Club N\u00e0utic L&rsquo;Escala seront d\u00e9bit\u00e9es sur le num\u00e9ro de compte courant indiqu\u00e9, selon les dates d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9es sur les factures elles-m\u00eames et conform\u00e9ment aux conditions \u00e9tablies dans la demande de prestation de services. Toute modification des donn\u00e9es doit \u00eatre notifi\u00e9e au Club N\u00e0utic L&rsquo;Escala. Dans le cas o\u00f9 le re\u00e7u est retourn\u00e9 par l&rsquo;utilisateur qui contracte l&rsquo;activit\u00e9, il devra assumer les frais bancaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Politique de modification et d\u2019annulation :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>En cas d&rsquo;annulation de la r\u00e9servation, une compensation sera accord\u00e9e sous forme d\u2019un bon de 50 % de la valeur de la r\u00e9servation annul\u00e9e, valable pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s au Centre d\u2019Activit\u00e9s du Club Nautique l\u2019Escala l\u2019ann\u00e9e suivant la date d\u2019annulation, \u00e0 condition que celle-ci soit effectu\u00e9e plus de 15 jours avant le d\u00e9but du service r\u00e9serv\u00e9.<\/li>\n<li>En cas de demande de modification de l&rsquo;activit\u00e9, celle-ci doit \u00eatre demand\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 15 jours avant le d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9 et peut \u00eatre appliqu\u00e9e ou non, en fonction des disponibilit\u00e9s.<\/li>\n<li>En cas d&rsquo;annulation de la r\u00e9servation ou de demande de modification dans les 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9, <strong>l&rsquo;acompte vers\u00e9 ne sera en aucun cas rembours\u00e9.\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong><u>4.- Responsabilit\u00e9 :<\/u><\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur doit prendre soin des installations et du mat\u00e9riel c\u00e9d\u00e9s pour profiter du service contract\u00e9, \u00e9tant responsable des cons\u00e9quences d\u00e9riv\u00e9es de sa n\u00e9gligence, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de dommages mat\u00e9riels ou personnels.<\/p>\n<p>L&rsquo;usager accepte et s&rsquo;engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles et les horaires \u00e9tablis par la Direction du Port, conform\u00e9ment au R\u00e8glement de Police, de Gestion et d&rsquo;Exploitation et au R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Club. <a href=\"https:\/\/nauticescala.com\/fr\/club-nautique-sur-la-costa-brava\/\">Consultez-les ici<\/a><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">CLUB N\u00c0UTIC L&rsquo;ESCALA n&rsquo;est en aucun cas responsable des accidents dont pourrait \u00eatre victime une personne dans le cadre du service contract\u00e9. Toutefois, CLUB N\u00c0UTIC L&rsquo;ESCALA a souscrit une assurance de responsabilit\u00e9 civile, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong><u>5.- Protection des donn\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au nouveau R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril, nous vous informons que vos donn\u00e9es personnelles sont incluses dans des fichiers appartenant \u00e0 CLUB N\u00c0UTIC L&rsquo;ESCALA, dont la finalit\u00e9 est la gestion des clients ainsi que la gestion du paiement des frais, comme la gestion de toute activit\u00e9 ou service li\u00e9 au Club.<\/p>\n<p>CLUB N\u00c0UTIC L&rsquo;ESCALA pourra tenir l&rsquo;Utilisateur inform\u00e9 de tous les services et activit\u00e9s qu&rsquo;il r\u00e9alise et qui peuvent l&rsquo;int\u00e9resser, par lettre ou par tout moyen \u00e9lectronique que vous nous aurez fourni.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf si une autorit\u00e9 comp\u00e9tente l&rsquo;exige. Toutefois, le site web peut utiliser des cookies de soci\u00e9t\u00e9s tierces conform\u00e9ment \u00e0 la politique en mati\u00e8re de cookies et au consentement de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>En souscrivant l&rsquo;un des services du site web, l&rsquo;utilisateur c\u00e8de librement les droits correspondant \u00e0 son image obtenue sur les photographies prises par l&rsquo;organisation au cours de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement, en autorisant leur publication dans des brochures, des revues, des r\u00e9seaux sociaux ou sur le site web du CLUB N\u00c0UTIC L&rsquo;ESCALA.<\/p>\n<p>Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;annulation, d&rsquo;opposition, de limitation du traitement et de portabilit\u00e9, comme le pr\u00e9voit le Nouveau R\u00e8glement (UE 2016\/679) du 27 avril, en \u00e9crivant \u00e0 CLUB N\u00c0UTIC L&rsquo;ESCALA, Port la Clota, s\/n, 17130 L&rsquo;Escala (Girona) et peuvent r\u00e9voquer \u00e0 tout moment leur consentement \u00e0 recevoir des communications commerciales en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 club@nauticescala.com.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong><u>6.- Juridiction comp\u00e9tente :<\/u><\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les pr\u00e9sentes conditions contractuelles sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole applicable et, \u00e0 moins que la loi n&rsquo;en dispose autrement dans la r\u00e9glementation en vigueur, y compris la r\u00e9glementation relative \u00e0 la consommation et \u00e0 l&rsquo;utilisation, tout conflit sera soumis aux juges et aux tribunaux.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\n\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div><!-- end block -->\n\t\t\t<\/div><!-- end container -->\n<\/section><!-- end title-section -->\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-13104","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v20.7 (Yoast SEO v27.4) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Conditions contractuelles g\u00e9n\u00e9rales &#8211; 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